Postulat

Ē  Pour un Ouest lausannois fort Č

Madame la PrŽsidente,

Mesdames, Messieurs,

Chres et chers collgues,

 

S'il y a un sicle l'Ouest lausannois Žtait une zone maraichre peu urbanisŽe o les distances entre communes Žtaient grandes et les frontires communales claires, tel n'est plus le cas aujourd'hui. Les zones maraichres ont laissŽ leur place ˆ une urbanisation croissante et les frontires communales ont aujourd'hui disparu. L'exemple le plus frappant de la disparation des frontires communales avec le temps est certainement celui de la place de la gare de Renens. Sur cette place, l'on passe aisŽment en quelques pas de la commune de Chavannes ˆ celle de Renens, ou de celle d'Ecublens ˆ celle de Crissier, et ce sans s'en rendre compte.

 

S'il y a un sicle chaque commune pouvait entrevoir son dŽveloppement toute seule, le rapprochement continu des frontires communales dž ˆ l'urbanisation a obligŽ les communes de l'Ouest lausannois ˆ repenser leur relation les unes aux autres. C'est ainsi que sont nŽes progressivement des collaborations intercommunales comme par exemple l'AIC pour l'exploitation de l'ancien collge intercommunal de la Planta ˆ Chavannes, les SIE pour l'exploitation d'un rŽseau Žlectrique commun, ou l'entente intercommunale Mbre et Sorge pour la gestion des collecteurs d'eaux.

 

Outre devoir repenser leur relation les unes aux autres, les communes de l'Ouest lausannois ont dž apprendre ˆ dŽvelopper des solutions collectives pour chercher ˆ rŽsoudre les problmes communs toujours plus nombreux. Il en va par exemple du trafic routier, du rŽseau des transports publics, de l'implantation des surfaces commerciales, de l'amŽnagement du territoire, des heures dÕouverture des commerces, ou de la relation aux hautes Žcoles. La construction du TSOL, du mŽtro M1, le moratoire sur l'implantation des centres commerciaux, et la crŽation du SDOL en tŽmoignent.

 

L'Žvolution du droit cantonal et la crŽation d'un nouveau District de l'Ouest lausannois au 01.01.2008 ont ensuite accŽlŽrŽ le dŽveloppement de projets en commun. Par exemple, sous lÕimpulsion de la Loi sur lÕaccueil de jour des enfants (LAJE), des rŽseaux d'accueil de jour intercommunaux ont ŽtŽ crŽŽs. Les corps de pompiers communaux ont aussi laissŽ progressivement leur place ˆ des corps intercommunaux, les polices municipales se sont transformŽes en une police intercommunale, et l'action sociale a ŽtŽ rŽgionalisŽe. Les transformations de la gare de Renens dans le projet LŽman 2030 et la construction de la halte CFF de Prilly-Malley sont aussi le fruit dÕune Žtroite collaboration des communes de lÕOuest lausannois avec le canton et les CFF.

 

Au fil des ans, des liens forts entre les communes de l'Ouest lausannois se sont ainsi dŽveloppŽs, des intŽrts convergents sont apparus, et de moins en moins de sujets sont aujourd'hui spŽcifiquement communaux. Et bien souvent, les quelques projets qui demeurent communaux font l'objet d'une apprŽciation ˆ l'Žchelon intercommunal.

 

De nombreuses structures intercommunales sont donc aujourdÕhui en place, mais ce mŽcanisme de collaboration atteint aujourdÕhui ses limites et demande ˆ tre repensŽ. Il devient en effet de plus en plus difficile pour les conseillers communaux des communes de lÕOuest lausannois de bien comprendre le fonctionnement de toutes ces structures intercommunales, et de savoir comment ils peuvent avoir une rŽelle influence politique et pratique sur celles-ci. Pour les conseillers communaux comme pour beaucoup de citoyens, ces structures ne reprŽsentent aujourdÕhui plus que des organes aux acronymes complexes dont le r™le, le fonctionnement, les cožts et les ramifications au niveau du district sont devenus opaques et, face ˆ ce constat, les conseillers communaux deviennent de plus en plus dŽsabusŽs

 

CÕest ainsi que le nombre croissant de structures, la complexitŽ de leurs organes de direction, les diffŽrences structurelles entre les organes dŽlibŽrants, les problmes de compŽtences lŽgales exactes, les problmes de reprŽsentativitŽ – tant des communes, des partis politiques que des citoyens – et les mŽcanismes toujours plus complexes de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les clŽs de rŽpartition des cožts entre les communes, laissent de plus en plus appara”tre une perte de contr™le dŽmocratique de ces structures, et un Žloignement de plus en plus important de celles-ci des Žlus communaux et des citoyens.

 

Il devient donc nŽcessaire aujourd'hui de faire un bilan de tous ces liens, et de se demander comment les amŽliorer et les optimiser encore ˆ lÕavenir.

 

La loi propose diffŽrents modles de collaboration entre communes telles que la fŽdŽration de communes, lÕagglomŽration de communes, la fusion de communes ou encore dÕautres formes prŽvues dans cette loi.

                                                                                                                                              

Par le prŽsent postulat, le parti socialiste demande donc ˆ la MunicipalitŽ, en collaboration avec les autres communes de lÕOuest lausannois, de charger un institut neutre de :

 

    faire un Žtat des lieux de toutes les collaborations intercommunales 

 

    dՎtudier la possibilitŽ de simplifier et amŽliorer la situation actuelle, notamment en

   matire dÕefficacitŽ administrative et politique, de services publics, de regroupements

   scolaires, de fiscalitŽ et dÕoptimisation de lÕutilisation des ressources financires

 

L'Žtude devra faire Žtat des avantages et dŽsavantages des diffŽrents modles de collaborations entre communes. Elle devra aussi prŽciser les attentes de la population envers un rapprochement intercommunal.

 

 

 

 

Bussigny, le 6 mars 2015                                                                           Mireille Aubert